Politique de Confidentialité de Moises

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

1. Introduction

Merci d'avoir choisi Moises !

Chez Moises, nous souhaitons vous offrir la meilleure expérience possible afin que vous puissiez profiter pleinement de notre service et de vos autres interactions avec nous. Votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles sont, et resteront toujours, d'une importance capitale pour nous. C'est pourquoi nous souhaitons vous expliquer en toute transparence, dans la présente Politique de Confidentialité (la « Politique »), comment et pourquoi nous recueillons, conservons, partageons et utilisons vos données personnelles, et vous présenter les moyens de contrôle et les choix dont vous disposez quant au moment et à la manière dont vous choisissez de partager vos données personnelles.

2. À Propos de cette Politique

La présente Politique s'applique aux données personnelles que Moises Systems Inc. et/ou ses sociétés affiliées (collectivement, « Moises ») collectent sur l'ensemble des sites web, applications, produits et services exploités par Moises, y compris, sans limitation, la Moises App et Music.ai (désignés collectivement dans la présente Politique par le « Service Moises »), ainsi qu'aux données personnelles que Moises collecte lorsque vous interagissez avec nous de toute autre manière, par exemple si vous postulez à un emploi chez nous, si vous sollicitez l'assistance client par l'un de nos canaux d'assistance disponibles ou si vous communiquez avec nous lors de conférences ou via des plateformes de réseaux sociaux.

Veuillez noter que la présente Politique s'applique uniquement à Moises. Si vous utilisez des produits et services de tiers susceptibles d'être liés au Service Moises ou de s'y intégrer (tels que des logiciels qui s'intègrent au Service Moises, des services d'authentification ou de paiement tiers, ou des options de partage proposées par des plateformes de réseaux sociaux), ou si vous utilisez un compte du Service Moises géré par votre employeur ou une autre entité, Moises ne contrôle ni les informations collectées par ce fournisseur tiers, cet employeur ou cette autre entité, ni la manière dont elles sont utilisées. Veillez à consulter les pratiques de ces tiers en matière de confidentialité afin de mieux comprendre comment ils collectent, utilisent ou partagent vos informations.

3. Données Personnelles que Nous Collectons auprès de Vous

Les informations que nous collectons peuvent varier en fonction des parties du Service Moises que vous utilisez ou de la manière dont vous choisissez d'interagir autrement avec nous. Lorsque vous créez un compte, achetez un Service Moises, visitez nos sites web, vous connectez aux Services Moises, nous contactez ou interagissez de toute autre manière avec Moises (directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un tiers), nous pouvons collecter les catégories de données personnelles décrites ci-dessous.

Catégories de données personnellesDescription de la catégorie
Données UtilisateurIl s'agit des données personnelles que vous fournissez ou que nous collectons afin de vous permettre d'accéder au Service Moises, de vous y inscrire et/ou de l'utiliser. Selon le type de forfait du Service Moises auquel vous souscrivez, elles peuvent inclure votre nom d'utilisateur, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre civilité, votre genre, votre adresse postale, votre pays et une photo de profil.

Certaines des données personnelles que nous vous demanderons de fournir sont nécessaires à la création de votre compte. Vous avez également la possibilité de nous fournir des données personnelles supplémentaires afin de personnaliser davantage votre compte.

Les données personnelles exactes que nous collecterons dépendent du type de forfait du Service Moises auquel vous souscrivez, de la manière dont vous créez un compte et de votre éventuelle utilisation de services tiers (tels que Facebook, Twitter, Google) pour vous inscrire et utiliser le Service Moises. Si vous utilisez un service tiers pour créer un compte, nous recevrons des données personnelles par l'intermédiaire de ce service tiers, mais uniquement si vous avez consenti à ce que ce service tiers partage vos données personnelles avec nous. Veuillez noter que les forfaits et options d'inscription disponibles peuvent varier selon les pays.

Le tableau ci-dessous décrit les données personnelles collectées dans le cadre de votre utilisation du Service Moises (y compris lorsque vous visitez l'un de nos sites web) :

Catégories de données personnellesDescription de la catégorie
Données d'UtilisationIl s'agit des données personnelles collectées à votre sujet lorsque vous accédez au Service Moises et/ou l'utilisez, qui peuvent inclure :

• Des informations sur votre type de forfait du Service Moises, le cas échéant.
• Des informations sur vos interactions avec le Service Moises, telles que vos requêtes de recherche (y compris la date et l'heure de toute demande que vous effectuez), votre historique de téléversement, les fichiers traités, votre bibliothèque, votre historique de navigation et vos interactions avec le Service Moises, son contenu et d'autres utilisateurs de Moises. Cela peut également inclure des détails sur votre utilisation d'applications tierces en lien avec le Service Moises.
• Des déductions concernant vos centres d'intérêt et vos préférences, tirées de votre utilisation du Service Moises.
• Le contenu que vous soumettez, publiez ou mettez autrement à la disposition du Service Moises. Veuillez noter que nous n'accéderons à vos fichiers sur votre appareil que si vous nous en donnez la permission, et que nous n'accéderons qu'aux fichiers multimédias que vous choisissez expressément de téléverser sur le Service Moises ainsi qu'aux métadonnées associées à ces fichiers, telles que le type de fichier et la taille du fichier multimédia.
• Certaines données techniques, qui peuvent inclure :
    ○ des informations relatives aux URL ;
    ○ des identifiants en ligne, notamment les données de cookies et les adresses IP ;
    ○ des informations sur les types d'appareils que vous utilisez, telles que les identifiants uniques d'appareil, le type de connexion réseau (par exemple, Wi-Fi, 3G, LTE, Bluetooth), le fournisseur, les performances du réseau et de l'appareil, le type de navigateur, la langue, les informations permettant la gestion des droits numériques, le système d'exploitation et la version de l'application Moises (le cas échéant) ;
    ○ les caractéristiques des appareils de votre réseau Wi-Fi susceptibles d'être disponibles pour se connecter au Service Moises (tels que des enceintes) ; et
    ○ votre localisation approximative, qui peut être dérivée ou déduite de certaines données techniques (par exemple, votre adresse IP, le paramètre de langue de votre appareil ou la devise de paiement), afin de respecter les exigences géographiques prévues dans nos contrats de licence et de vous proposer du contenu et de la publicité personnalisés.

Le tableau ci-dessous décrit d'autres données personnelles que nous pouvons collecter, directement ou indirectement, dans certaines circonstances, en fonction de la manière dont vous choisissez d'utiliser le Service Moises ou d'interagir autrement avec nous :

Catégories de données personnellesDescription de la catégorie
Données de Paiement et d'AchatNous pouvons collecter certaines données personnelles si vous vous inscrivez à un Essai, si vous achetez l'un de nos abonnements payants au Service Moises ou si vous effectuez d'autres achats via le Service Moises. Les données personnelles exactes collectées varient selon le mode de paiement (par exemple, directement via votre opérateur de téléphonie mobile ou sur facture), mais incluent des informations telles que :

• Nom ;
• Date de naissance ;
• Type de carte de crédit ou de débit, date d'expiration et certains chiffres de votre numéro de carte ;
• Code postal ;
• Numéro de téléphone mobile ; et
• Détails de votre historique d'achats et de paiements.
Données de Compte AssociéLorsque nous avons activé de telles intégrations, vous pouvez choisir d'associer un compte que vous détenez auprès d'un tiers à votre compte Moises, afin de pouvoir importer, exporter ou traiter autrement du contenu plus efficacement. Les données personnelles que nous collectons pour permettre ces intégrations peuvent varier selon l'intégration, mais incluent des informations telles qu'un nom d'utilisateur ou un identifiant de compte pour le service intégré concerné que vous associez à votre compte Moises.
Données de Concours, Enquêtes et Tirages au SortLorsque vous remplissez des formulaires, répondez à une enquête ou à un questionnaire, ou participez à un concours, nous collectons les données personnelles que vous fournissez, notamment votre nom, vos coordonnées (telles que votre adresse e-mail ou votre identifiant sur les réseaux sociaux) et toute autre information que vous soumettez.
Données de CommunicationSi vous communiquez avec nous ou nous contactez, que ce soit via le Service Moises, notre centre d'assistance, nos comptes sur les réseaux sociaux, lors d'une conférence ou autrement, nous collecterons des informations vous concernant, telles que votre identifiant sur les réseaux sociaux, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou d'autres coordonnées, ainsi que le contenu de ces communications.
Données de CandidatSi vous postulez à un emploi chez Moises, nous collecterons les données personnelles que vous soumettez dans le cadre de cette candidature, qui peuvent inclure votre nom, vos coordonnées, votre parcours professionnel, les données de votre curriculum vitae (CV) et d'autres informations connexes.
Autres DonnéesNous collecterons également toute autre information que vous choisissez de partager avec nous, avec votre consentement. Cela peut notamment être le cas si vous participez à une session de formation avec nous, si vous nous faites part de vos retours concernant notre Service Moises ou si vous nous envoyez autrement des données personnelles.

Le tableau ci-dessous décrit les données personnelles vous concernant collectées auprès de sources tierces :

Nous collectons des données personnelles vous concernant auprès de divers tiers. Ces sources tierces peuvent varier au fil du temps, mais comprennent les catégories de données personnelles suivantes :

Catégories de données personnellesDescription de la catégorie
Données d'Authentification TierceSi vous vous inscrivez ou vous connectez à nos services à l'aide d'identifiants tiers (par exemple, Facebook, Google, Apple, Twitter), nous importerons vos informations depuis ce tiers afin de faciliter la création de votre compte chez nous.
Données des Partenaires de Services TechniquesNous travaillons avec des partenaires de services techniques qui nous fournissent certaines données, telles que la mise en correspondance d'adresses IP avec des données de localisation approximative (par exemple, ville, État), afin de nous permettre de fournir le Service Moises, son contenu et ses fonctionnalités.
Données de Paiement TiersSi vous choisissez de payer un service ou une fonctionnalité via un prestataire de services de paiement tiers ou via une boutique d'applications, nous pouvons recevoir des données de ces partenaires afin de vous fournir ce que vous avez acheté.
Données de Compte TiersAfin de permettre l'association de votre compte Moises à des comptes que vous pouvez détenir auprès de tiers, nous pouvons recevoir des données vous concernant et/ou concernant votre compte auprès de ce tiers de la part du fournisseur d'un service tiers pour lequel nous proposons des intégrations avec le Service Moises.
Données Publicitaires TiercesNous pouvons obtenir certaines données vous concernant, telles que l'identifiant de cookie, l'identifiant d'appareil mobile ou l'adresse e-mail, ainsi que des déductions sur vos centres d'intérêt et vos préférences, auprès de certains annonceurs et partenaires publicitaires, ce qui nous permet de diffuser des publicités plus pertinentes et de mesurer leur efficacité.

4. Finalités d'Utilisation de Vos Données Personnelles

Lorsque vous utilisez le Service Moises ou interagissez avec celui-ci, nous utilisons diverses technologies pour traiter, pour différentes raisons, les données personnelles que nous collectons à votre sujet. Nous avons exposé dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, les bases juridiques associées sur lesquelles nous nous appuyons pour être légalement autorisés à traiter vos données personnelles, ainsi que les catégories de données personnelles utilisées à ces fins :

Description des raisons pour lesquelles Moises traite vos données personnelles (« finalité du traitement »)Base Juridique de la finalité du traitementCatégories de données personnelles utilisées par Moises pour la finalité du traitement
Fournir et personnaliser le Service Moises.• Exécution d'un Contrat
• Intérêt Légitime
• Consentement (pour les fonctionnalités optionnelles)
• Données Utilisateur
• Données d'Utilisation
• Données de Paiement et d'Achat
• Données de Compte Associé
• Données d'Authentification Tierce
• Données des Fournisseurs de Services Techniques
• Données de Paiement Tiers
• Données de Compte Tiers
Comprendre, diagnostiquer, résoudre et corriger les problèmes liés au Service Moises, vous envoyer des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et d'autres messages administratifs, et répondre à vos commentaires et questions adressés à l'assistance.• Exécution d'un Contrat
• Intérêt Légitime
• Données Utilisateur
• Données d'Utilisation
• Données de Communication
Surveiller et analyser les tendances, l'utilisation et les activités liées au Service Moises, et développer de nouvelles fonctionnalités, technologies et améliorations pour le Service Moises et d'autres nouveaux sites web, applications, produits et/ou services.• Intérêt Légitime
• Consentement
• Données Utilisateur
• Données d'Utilisation
• Données de Concours, Enquêtes et Tirages au Sort
• Données de Communication
À des fins de marketing, de promotion et de publicité.• Intérêt Légitime
• Consentement
• Données Utilisateur
• Données d'Utilisation
• Données de Concours, Enquêtes et Tirages au Sort
• Données Publicitaires Tierces
Respecter les obligations légales et répondre aux demandes des autorités chargées de l'application de la loi.• Respect des Obligations Légales
• Intérêt Légitime
• Toutes les Données Personnelles
Exécuter des obligations contractuelles envers des tiers, par exemple au titre de contrats de licence, et prendre les mesures appropriées en cas de signalements d'atteinte à la propriété intellectuelle et de contenu inapproprié.• Intérêt Légitime• Toutes les Données Personnelles
Établir, exercer ou défendre des réclamations en justice.• Intérêt Légitime• Toutes les Données Personnelles
Assurer la planification, le reporting et les prévisions de l'entreprise, et plus généralement exploiter notre activité.• Intérêt Légitime• Données Utilisateur
• Données d'Utilisation
• Données de Paiement et d'Achat
• Données de Paiement Tiers
• Données de Candidat
Traiter votre paiement.• Exécution d'un Contrat
• Respect des Obligations Légales
• Données Utilisateur
• Données de Paiement et d'Achat
• Données de Paiement Tiers
Détecter la fraude, y compris les paiements frauduleux et l'utilisation frauduleuse du Service Moises, les abus et autres activités illégales, vérifier l'identité, et protéger les droits et les biens de Moises et d'autres personnes.• Exécution d'un Contrat
• Respect des Obligations Légales
• Intérêt Légitime
• Toutes les Données Personnelles
Mener des recherches, des actions marketing, des concours, des enquêtes et des tirages au sort.• Exécution d'un Contrat
• Intérêt Légitime
• Consentement
• Données Utilisateur
• Données d'Utilisation
• Données de Concours, Enquêtes et Tirages au Sort
• Données de Communication
• Données Publicitaires Tierces
Toute autre finalité, avec votre consentement.• Consentement• Autres Données

5. Partage de Vos Données Personnelles

Nous présentons ci-dessous les catégories de destinataires avec lesquels nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles.

Informations Accessibles au Public

Les données personnelles suivantes seront toujours accessibles au public sur le Service Moises si vous avez créé un compte chez nous : votre nom et/ou votre nom d'utilisateur, ainsi que votre photo de profil.

Données Personnelles que Vous Pouvez Choisir de Partager

Les données personnelles suivantes ne seront partagées avec les catégories de destinataires indiquées dans le tableau ci-dessous que si :

  • vous choisissez d'utiliser une fonctionnalité spécifique du Service Moises pour laquelle le partage de certaines données personnelles est nécessaire à la bonne utilisation de cette fonctionnalité du Service Moises ; ou
  • vous nous accordez votre permission de partager les données personnelles, par exemple en nous demandant d'exécuter une fonction spécifique, en sélectionnant le paramètre approprié dans le Service Moises ou en autorisant Moises au moyen d'un mécanisme de consentement qui vous est présenté.
Catégories de DestinatairesFinalité
Applications et appareils tiers que vous connectez à votre Compte MoisesSi vous connectez votre compte Moises à une application et/ou à un ou plusieurs appareils tiers, tels que des plateformes et services de réseaux sociaux, audio, de télévision ou automobiles, Moises partage des données techniques avec l'opérateur de cette application et/ou de cet appareil tiers afin de connecter votre compte Moises et/ou de faciliter la lecture du Service Moises. S'agissant de certains tiers susceptibles de demander ou d'exiger que nous partagions vos informations avec eux, votre permission sera sollicitée avant que nous ne fournissions vos informations à ces tiers.
Communauté d'assistanceLorsque vous créez un Compte d'Assistance Moises sur la Communauté d'Assistance Moises, nous vous demanderons de créer un nom d'utilisateur spécifique à la Communauté d'Assistance Moises. Celui-ci sera affiché publiquement pour toute personne accédant à la Communauté d'Assistance Moises, avec les questions ou commentaires que vous publiez.

Données Personnelles Supplémentaires que Nous Pouvons Partager

Moises peut en outre partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes, aux fins suivantes :

Catégories de DestinatairesFinalité
Prestataires de servicesNous partageons des données personnelles avec des prestataires de services qui ont besoin d'accéder à certaines données personnelles pour nous fournir leurs services. Ces sociétés comprennent celles que nous avons engagées pour fournir l'assistance au service client, exploiter l'infrastructure technique dont nous avons besoin pour fournir, surveiller, analyser et améliorer le Service Moises ainsi que nos autres produits et services, contribuer à la protection et à la sécurisation de nos systèmes et services, nous aider à gérer nos relations clients, et contribuer à la commercialisation des produits et services propres à Moises ainsi que des produits, services, événements et promotions co-marquées de partenaires auxquels Moises participe.
Prestataires de services de paiementNous partagerons vos données personnelles avec nos prestataires de services de paiement dans la mesure nécessaire pour leur permettre de traiter vos paiements et vos litiges, et à des fins de lutte contre la fraude.
Partenaires publicitairesNous travaillons avec des partenaires publicitaires afin de personnaliser le contenu publicitaire que vous êtes susceptible de recevoir sur le Service Moises. Ces partenaires nous aident à vous proposer des publicités et des messages promotionnels plus pertinents, qui peuvent inclure de la publicité basée sur les centres d'intérêt (également appelée publicité comportementale en ligne), de la publicité contextuelle et de la publicité générique sur le Service Moises. Nos partenaires publicitaires et nous-mêmes pouvons traiter certaines données personnelles afin d'aider Moises à comprendre vos centres d'intérêt ou vos préférences, de manière à pouvoir vous diffuser des publicités plus pertinentes.
Autres sociétés du groupe MoisesNous partagerons vos données personnelles avec d'autres sociétés du groupe Moises afin de mener nos activités commerciales quotidiennes et de pouvoir maintenir et vous fournir le Service Moises.
Autorités chargées de l'application de la loi et autorités de protection des donnéesNous partageons vos données personnelles lorsque nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale en vertu de la loi applicable ou pour répondre à des procédures judiciaires valides, telles qu'un mandat de perquisition, une décision de justice ou une citation à comparaître. Nous partageons également vos données personnelles lorsque nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire aux fins de notre propre intérêt légitime ou de celui d'un tiers en matière de sécurité nationale, d'application de la loi, de contentieux, d'enquête pénale, de protection de la sécurité de toute personne, ou pour prévenir un décès ou un préjudice corporel imminent, à condition que nous estimions que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant la protection de vos données personnelles ne prévalent pas sur cet intérêt.
Acquéreurs de notre activitéNous partagerons vos données personnelles dans les cas où nous vendons ou négocions la vente de notre activité à un acquéreur ou à un acquéreur potentiel. Dans ce cas, Moises continuera à garantir la confidentialité de vos données personnelles et vous en avisera avant que vos données personnelles ne soient transférées à l'acquéreur ou ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.

6. Vos Préférences et Vos Droits

Moises vous propose plusieurs options pour exprimer vos préférences et faire des choix quant à la manière dont Moises utilise vos données personnelles, notamment :

  • Paramètres de Notification (accessibles lorsque vous êtes connecté au Service Moises) - Vous permettent de choisir les communications marketing que vous recevez de Moises. Vous pouvez activer ou désactiver ces paramètres pour accepter ou refuser de recevoir différents types d'e-mails et de notifications push. Vous pouvez utiliser la page Paramètres de Notification pour exercer vos choix concernant toutes les catégories de communications marketing par e-mail et par notification push. Veuillez noter que si vous refusez les communications marketing, Moises peut néanmoins vous envoyer des communications non marketing, telles que celles concernant votre compte ou vos achats.
  • E-mails Promotionnels - Les messages marketing envoyés par e-mail par Moises comprennent également un mécanisme de désinscription au sein du message lui-même (par exemple, un lien de désabonnement dans les e-mails que nous vous envoyons). Veuillez noter que si vous refusez le marketing par e-mail, Moises peut néanmoins vous envoyer des e-mails non marketing, tels que ceux concernant votre compte ou vos achats.
  • Cookies - Nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires sur nos sites web et services à diverses fins, notamment pour améliorer la navigation sur nos sites web, analyser leur utilisation, améliorer l'expérience, renforcer la sécurité de nos services et soutenir nos efforts marketing. Notre Politique de Cookies fournit davantage d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, y compris à des fins de publicité basée sur les centres d'intérêt, et sur la manière dont vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et refuser certains types de suivi.

En outre, selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de droits en vertu de la loi locale qui vous est applicable. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section Avis Spécifiques selon la Localisation ci-dessous.

7. Conservation et Suppression des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour vous fournir le Service Moises et à des fins commerciales légitimes et essentielles, telles que le maintien des performances du Service Moises, la prise de décisions commerciales fondées sur les données concernant de nouvelles fonctionnalités et offres, le respect de nos obligations légales et la résolution des litiges. Nous conservons certaines de vos données personnelles aussi longtemps que vous êtes utilisateur du Service Moises. Par exemple, nous conservons vos fichiers multimédias et traités ainsi que les informations de votre compte.

Sur demande de votre part, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles de sorte qu'elles ne vous identifient plus, sauf si nous sommes légalement autorisés ou tenus à conserver certaines données personnelles, notamment dans les situations suivantes :

  • En cas de problème non résolu lié à votre compte, tel qu'un crédit en suspens sur votre compte ou une réclamation ou un litige non résolu, nous conserverons les données personnelles nécessaires jusqu'à la résolution du problème ;
  • Lorsque nous devons conserver les données personnelles pour nos obligations légales, fiscales, d'audit et comptables, nous conserverons les données personnelles nécessaires pendant la durée exigée par la loi applicable ; et/ou
  • Lorsque cela est nécessaire à nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la prévention de la fraude ou le maintien de la sécurité de nos utilisateurs.
  • Pour demander la suppression de votre compte, veuillez suivre les instructions fournies à ce lien si vous utilisez la Moises App. Si vous n'avez pas l'application, vous pouvez accéder à ce lien pour ouvrir une demande ; sélectionnez l'option « Account & Login », puis, dans « Request Type », sélectionnez « I want to delete my account. »

8. Transfert vers d'Autres Pays

Moises partage vos données personnelles à l'échelle mondiale avec les sociétés du groupe Moises afin de mener les activités précisées dans la présente Politique. Moises peut également sous-traiter des traitements à des tiers situés dans des pays autres que le vôtre, ou partager vos données personnelles avec de tels tiers. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être soumises à des lois sur la protection de la vie privée différentes de celles de votre pays.

9. Autres Informations Importantes

Sites Web et Services Tiers - Nous pouvons afficher des publicités de tiers et d'autres contenus renvoyant vers des sites web tiers, et/ou proposer des intégrations vous permettant de connecter à votre compte Moises un compte que vous détenez auprès des produits et services d'un tiers. Nous ne pouvons ni contrôler les pratiques de confidentialité et le contenu des tiers, ni en être tenus responsables. Si vous cliquez sur une publicité ou un lien tiers qui vous fait quitter le Service Moises et/ou si vous fournissez des données personnelles aux produits ou services d'un tiers (même s'ils sont associés à votre compte Moises), les données personnelles que vous fournissez ne seront pas couvertes par la présente Politique. Veuillez lire la politique de confidentialité du tiers concerné pour savoir comment il collecte et traite vos données personnelles.

Services de Publicité et d'Analyse Fournis par d'Autres Entités - Nous faisons appel à d'autres entités pour fournir des services d'analyse via le Service Moises et sur nos sites web, et pour diffuser des publicités en notre nom sur d'autres sites web et services en ligne. Ces entités utilisent des cookies, des balises web, des identifiants d'appareil et d'autres technologies pour collecter des informations sur votre utilisation de notre Service Moises et d'autres sites web et services en ligne, notamment votre adresse IP, votre navigateur web, les informations relatives à votre réseau mobile, les pages consultées, le temps passé sur les pages ou dans les applications, les liens cliqués et les informations de conversion. Par exemple, nous utilisons Google Analytics. Consultez la politique de confidentialité de Google pour plus d'informations sur la manière dont Google collecte et utilise des données vous concernant lorsque vous utilisez le Service Moises ou nos autres sites web ou services en ligne.

10. Protection de Vos Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour contribuer à protéger la sécurité de vos données personnelles ; veuillez toutefois noter qu'aucun système n'est jamais totalement sécurisé. Nous avons mis en place diverses politiques, notamment en matière de pseudonymisation, de chiffrement, d'accès et de conservation, afin de prévenir tout accès non autorisé et toute conservation inutile de données personnelles dans nos systèmes.

Votre mot de passe protège votre compte utilisateur ; nous vous encourageons donc à utiliser un mot de passe robuste et propre à votre compte Moises, à ne jamais partager votre mot de passe avec qui que ce soit, à limiter l'accès à votre ordinateur et à votre navigateur, et à vous déconnecter après avoir utilisé le Service Moises.

11. Enfants

Le Service Moises n'est pas proposé aux enfants dont l'âge rend illégal le traitement de leurs données personnelles ou exige le consentement parental pour le traitement de leurs données personnelles en vertu des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée de leur pays ou région de résidence (pour chacun de ces pays ou régions, la « Limite d'Âge »).

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 13 ans ou n'ayant pas atteint la limite d'âge applicable (la « Limite d'Âge »). Si vous n'avez pas atteint la Limite d'Âge, veuillez ne pas utiliser le Service Moises et ne nous fournir aucune donnée personnelle.

Si vous êtes le parent d'un enfant n'ayant pas atteint la Limite d'Âge et que vous apprenez que votre enfant a fourni des données personnelles à Moises, veuillez nous contacter au moyen du formulaire disponible sur help.moises.ai.

Si nous apprenons que nous avons collecté les données personnelles d'une personne âgée de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces données personnelles. Cela peut nous amener à supprimer le compte Moises de cette personne.

12. Avis Spécifiques selon la Localisation

Les sections suivantes décrivent des avis et droits supplémentaires susceptibles de s'appliquer à vous en fonction de votre lieu de résidence :

États-Unis

La présente section fournit des informations supplémentaires et des précisions sur les droits accordés aux résidents de certains États américains, notamment, sans limitation, aux consommateurs californiens en vertu du California Consumer Privacy Act ou « CCPA », ainsi que du California Privacy Rights Act ou « CPRA », aux résidents du Colorado en vertu du Colorado Privacy Act ou « CPA », aux résidents du Connecticut en vertu du Connecticut Data Privacy Act ou « CTDPA », aux résidents de l'Oregon en vertu de l'Oregon Consumer Privacy Act ou « OCPA », et aux résidents de Virginie en vertu du Virginia Consumer Data Protection Act ou « VCDPA ».

Catégories d'Informations Personnelles que Nous Collectons : Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories d'informations personnelles suivantes :

  • identifiants (tels que le nom, les coordonnées et les identifiants d'appareil) ;
  • informations commerciales (telles que les services achetés) ;
  • données d'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux (telles que les données sur la manière dont vous utilisez nos services et le moment où vous les utilisez) ;
  • informations démographiques (telles que la date de naissance ou le genre) ;
  • données de géolocalisation (telles que la ville ou l'État, déduits d'une adresse IP) ;
  • informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires (telles que les appels au service client et les enregistrements audio traités dans le cadre de nos services) ;
  • déductions (telles que celles fondées sur les préférences que vous sélectionnez dans nos services) ; et
  • autres informations ne relevant d'aucune catégorie de données décrite dans le CCPA (telles que les informations relatives au mode de paiement et tout autre contenu que vous téléversez ou soumettez et qui est susceptible de contenir des informations personnelles).

Catégories de Sources auprès desquelles Nous Collectons des Informations Personnelles : Les informations ci-dessus ont été collectées auprès des sources suivantes :

  • les informations que vous nous fournissez directement ;
  • les informations que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez certains de nos produits et services ; et
  • les informations que nous recevons d'autres parties.

Pour plus de détails sur les informations personnelles que nous collectons, veuillez consulter la section Données Personnelles que Nous Collectons auprès de Vous ci-dessus.

Finalités de la Collecte : Nous collectons des informations personnelles aux fins professionnelles et commerciales décrites dans la section Finalités d'Utilisation de Vos Données Personnelles ci-dessus.

Catégories de Tiers auxquels Nous Pouvons Divulguer Vos Informations Personnelles : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux catégories de tiers décrites dans la section Partage de Vos Données Personnelles ci-dessus.

Vos Droits : Les droits suivants peuvent vous être accordés, selon l'État dans lequel vous résidez, sous réserve de certaines limitations et exceptions prévues par la loi :

  • Accès : Le droit d'accéder aux données personnelles que nous traitons à votre sujet, ainsi qu'aux informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur les catégories de données personnelles que nous traitons, y compris l'accès dans un format portable.
  • Rectification : Le droit de nous demander de rectifier les informations personnelles inexactes ou incomplètes que nous traitons à votre sujet.
  • Suppression : Le droit de nous demander de supprimer les données personnelles vous concernant.
  • Opposition à la Vente : Le droit de vous opposer à la vente de vos informations personnelles. Toutefois, nous ne vendons pas les informations personnelles que nous collectons, au sens des lois de tout État. Nous ne vendrons pas d'informations personnelles à l'avenir sans modifier la présente Politique et sans accorder aux résidents de Californie ou d'autres États concernés le droit de s'opposer à de telles ventes.
  • Opposition au Partage / à la Publicité Ciblée : Le droit de vous opposer au partage de vos informations personnelles ou à leur utilisation à des fins de publicité ciblée. Toutefois, nous ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle (c'est-à-dire de « partage » au sens du CCPA) et n'utilisons pas autrement les informations personnelles que nous collectons auprès de vous à des fins de publicité ciblée (au sens des lois d'autres États). Nous ne « partagerons » pas vos informations personnelles et ne les utiliserons pas autrement à des fins de publicité ciblée à l'avenir sans modifier la présente Politique et sans donner aux résidents de Californie ou d'autres États concernés la possibilité de s'opposer à ce partage ou à cette utilisation.
  • Recours : Le droit de contester, dans un délai raisonnable, tout refus de Moises de donner suite à une demande d'exercice des droits qui vous sont accordés en vertu du VCDPA. Vous pouvez exercer votre droit de recours en soumettant votre demande de recours à Moises par l'un des moyens décrits dans la section Comment Nous Contacter ci-dessous. Nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non prise en réponse à votre recours, accompagnée d'une explication écrite des motifs de nos décisions. Si votre recours est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général (Attorney General) de Virginie pour déposer une plainte.

Si vous souhaitez soumettre une demande d'exercice de l'un des droits ci-dessus, veuillez contacter Moises par l'un des moyens décrits dans la section Comment Nous Contacter ci-dessous. Veuillez noter qu'avant de donner suite à toute demande relative à la vie privée, Moises prend des mesures destinées à vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande, afin de limiter les activités frauduleuses et de protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier l'identité du demandeur, nous ne donnerons pas suite à la demande concernée.

Non-Discrimination : Moises n'exercera aucune discrimination à l'encontre d'un consommateur au motif qu'il a exercé ses droits.

Prise de Décision Automatisée : Moises ne recourt pas à la prise de décision automatisée pour des « décisions importantes » ou d'autres décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à l'égard d'un consommateur.

Données Désidentifiées : Moises peut utiliser des données désidentifiées dans certains cas. Moises conserve ces données sans tenter de les réidentifier, ou les traite comme des données personnelles soumises à la loi applicable.

Publicité/Analyse : Veuillez noter que nous pouvons utiliser des cookies et des technologies associées mis en place par d'autres sociétés pour d'autres types de publicité et d'analyse, comme décrit plus en détail dans la section Services de Publicité et d'Analyse Fournis par d'Autres Entités ci-dessus. Toutefois, en partie en raison de la manière dont nous avons configuré leurs technologies, ces sociétés se sont engagées à n'utiliser les données qu'elles reçoivent via nos produits et services qu'aux fins commerciales limitées de nous fournir des services.

Espace Économique Européen (« EEE »), Royaume-Uni et Suisse

Moises Systems, Inc. est le responsable du traitement de vos données personnelles. Pour plus d'informations sur les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les différents types de données personnelles, veuillez consulter la section Finalités d'Utilisation de Vos Données Personnelles ci-dessus.

Transferts Internationaux : Les données personnelles collectées dans l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse peuvent être transférées à Moises et/ou à des tiers situés dans un pays hors de l'Union Européenne et de la Suisse, et traitées par ceux-ci. Dans ce cas, Moises veillera à ce que tout transfert de vos données personnelles soit effectué conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et, en particulier, à ce que des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées soient en place avec ces tiers, telles que les Clauses Contractuelles Types ou des mécanismes de transfert similaires approuvés par les autorités de protection des données compétentes.

Droits : Les droits suivants peuvent vous être accordés, selon l'État dans lequel vous résidez, sous réserve de certaines limitations et exceptions prévues par la loi :

  • Accès : Le droit d'accéder aux données personnelles que nous traitons à votre sujet, ainsi qu'aux informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur les catégories de données personnelles que nous traitons, y compris l'accès dans un format portable.
  • Rectification : Le droit de nous demander de rectifier les informations personnelles inexactes ou incomplètes que nous traitons à votre sujet.
  • Suppression : Le droit de nous demander de supprimer les données personnelles vous concernant.
  • Restriction : Le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles, par exemple en le limitant à leur conservation, sans autre traitement.
  • Portabilité des Données : S'agissant des données personnelles que vous nous avez fournies, le droit de nous demander de vous fournir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
  • Opposition : Le droit de vous opposer à nos traitements, par exemple si vous vous opposez à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes ou à notre prospection directe.
  • Retrait du Consentement : Lorsque notre traitement est fondé sur votre consentement, le droit de retirer ce consentement.

Si vous souhaitez soumettre une demande d'exercice de l'un des droits ci-dessus, veuillez contacter Moises par l'un des moyens décrits dans la section Comment Nous Contacter ci-dessous ou au moyen des formulaires disponibles aux liens suivants :

Veuillez noter qu'avant de donner suite à toute demande relative à la vie privée, Moises prend des mesures destinées à vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande, afin de limiter les activités frauduleuses et de protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier l'identité du demandeur, nous ne donnerons pas suite à la demande concernée.

Réclamations : Vous pouvez également disposer d'autres droits vous permettant d'introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données si vous avez des préoccupations quant à la manière dont nous traitons vos données personnelles. Si vous résidez dans l'EEE, veuillez consulter cet annuaire pour obtenir les coordonnées. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez contacter l'Information Commissioner's Office. Pour les résidents suisses, veuillez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Autres Juridictions

Les personnes situées dans d'autres juridictions peuvent disposer de droits similaires en vertu de leurs lois locales en matière de protection de la vie privée, que Moises respectera le cas échéant.

13. Modifications de cette Politique

Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications à la présente Politique.

Lorsque nous apporterons des modifications substantielles à la présente Politique, nous vous en informerons au moyen d'un avis bien visible, selon ce qui est approprié aux circonstances, par exemple en affichant un avis bien visible dans le Service Moises ou en vous envoyant un e-mail et/ou une notification sur votre appareil. Nous pouvons vous en informer à l'avance. Veillez donc à lire attentivement tout avis de ce type.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la présente Politique et sur la manière dont Moises utilise vos données personnelles, veuillez consulter help.moises.ai.

14. Comment Nous Contacter

Merci d'avoir lu notre Politique. Pour toute question concernant la présente Politique, veuillez nous contacter au moyen du formulaire disponible sur help.moises.ai ou par e-mail à l'adresse [email protected].

Si vous vous trouvez dans l'UE, vous pouvez également contacter notre représentant dans l'UE, Instant EU GDPR Representative Ltd, à l'adresse : [email protected] ou INSTANT EU GDPR REPRESENTATIVE LIMITED Office 2 12A Lower Main Street, Lucan Co. Dublin K78 X5P8 Ireland.

Si vous vous trouvez au Royaume-Uni, vous pouvez également contacter notre représentant au Royaume-Uni, GDPRLocal Ltd., à l'adresse : [email protected] ou GDPRLocal Ltd. 1st Floor Front Suite 27-29 North Street, Brighton England BN1 1EB.

Nous espérons que vous apprécierez Moises !